Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 11336 posée par M. Serge Mathieu

    Majoration des pensions des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  2. Question n° 18944 posée par Mme Gisèle Printz

    Pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  3. Question n° 19023 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  4. Question n° 19071 posée par M. Guy Fischer

    Pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  5. Question n° 14832 posée par M. Roland Courteau

    Rapport constant

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20776 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Disparité des taux de pensions militaires d'invalidité

    La question est caduque

  2. Question n° 20894 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Disparités dans le taux des pensions militaires d'invalidité

    La question est caduque

  3. Question n° 21152 posée par M. Daniel Percheron

    Revendications des anciens combattants

    La question est caduque

  4. Question n° 00613 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Fonctionnement des centres d'expertises médicales et de commissions de réforme de l'armée

    La question est caduque

  5. Question n° 02065 posée par M. Yves Krattinger

    Situation actuelle des amputés de guerre en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.