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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02218 posée par M. Daniel Raoul
Procédure du dialogue compétitif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11835 posée par M. Daniel Raoul
Les marchés de définition et l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009
La question a été retirée