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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 18750 posée par M. Jean Louis Masson
Décret d'application correspondant à la participation des communes de résidence des élèves aux dépenses de fonctionnement des écoles privées d'autres communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 23200 posée par M. Serge Larcher
Transfert de compétence en matière de restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 00236 posée par Mme Patricia Schillinger
Expérimentation d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02203 posée par M. Jean Louis Masson
Langues régionales dans l'enseignement primaire notamment dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 12804 posée par M. Robert Navarro
Participation des communes au financement des écoles privées situées hors de leur territoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26910 posée par Mme Patricia Schillinger
Expérimentation d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP)
La question est caduque