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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25141 posée par M. Robert Tropeano
Financement des écoles privées par les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 05827 posée par M. Robert Tropeano
Service minimum d'accueil des élèves dans les écoles en période de grève
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 13841 posée par M. Robert Tropeano
Diminution des moyens d'encadrement dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25296 posée par M. Robert Tropeano
Financement des écoles privées sous contrat d'association par les communes
La question a été retirée
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Question n° 26321 posée par M. Robert Tropeano
Scolarisation des enfants de deux à trois ans
La question est caduque