Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 23245 posée par M. Jean Louis Masson

Recours au FCTVA pour la réparation d'un orgue paroissial

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

25/05/2006
Question n° 01964 posée par M. Jean Louis Masson

Éligibilité au FCTVA des travaux d'enfouissement de réseaux d'électricité et de télédistribution câblée

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

27/09/2007
Question n° 11291 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement anticipé du FCTVA

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/12/2009
Question n° 11330 posée par M. Jean Louis Masson

Fonds de compensation de la TVA et suppression de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/12/2009
Question n° 12641 posée par M. Jean Louis Masson

Intervention du fonds de compensation de la TVA lors de travaux sur un temple classé monument historique

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/03/2010

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17795 posée par M. Jean Louis Masson

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

La question est caduque

17/09/2015
Question n° 18612 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

La question est caduque

29/10/2015
Question n° 19055 posée par M. Jean Louis Masson

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

La question est caduque

26/11/2015
Question n° 20039 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

La question est caduque

11/02/2016