Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 13428 posée par M. Jean Louis Masson

Achat par une commune d'une voiture avec remorque

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/12/2019
Question n° 11924 posée par M. Jean Louis Masson

Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/08/2019
Question n° 05386 posée par M. Jean Louis Masson

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Question n° 05163 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Question n° 02347 posée par M. Jean Louis Masson

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/12/2017

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20039 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

La question est caduque

11/02/2016
Question n° 19055 posée par M. Jean Louis Masson

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

La question est caduque

26/11/2015
Question n° 18612 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

La question est caduque

29/10/2015
Question n° 17795 posée par M. Jean Louis Masson

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

La question est caduque

17/09/2015