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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 20014 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un conseil de fabrique à la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18177 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un conseil de fabrique à la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07935 posée par Mme Christine Herzog
Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 07629 posée par M. Jean Louis Masson
Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01783 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 28018 posée par M. Pierre Ouzoulias
Application de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane
La question est caduque
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Question n° 26218 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand-Est
La question est caduque
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Question n° 25194 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand-Est
La question est caduque
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Question n° 17302 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conformité au principe de laïcité des arrêtés municipaux de délégations d'attributions relatives aux cultes
La question est caduque
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Question n° 09618 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand-Est
La question est caduque