Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 05639 posée par M. Alex Türk
Indemnité et protection pénale des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 19928 posée par M. Alex Türk
Crédit d'heures accordé aux élus locaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 23855 posée par M. Alex Türk
Compatibilité de deux fonctions professionnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 20500 posée par M. Alex Türk
Indemnité de fonction d'un vice-président d'une communauté de communes
La question est caduque
-
Question n° 02886 posée par M. Alex Türk
Place des élus locaux dans la mission de réflexion relative à l'avenir des sous-préfectures
La question est caduque