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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17224 posée par Mme Christine Herzog
Règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08092 posée par Mme Christine Herzog
Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06978 posée par Mme Christine Herzog
Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 03602 posée par Mme Christine Herzog
Financement des travaux de réfection d'un temple
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02518 posée par Mme Christine Herzog
Financement des travaux de réfection d'un temple
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18056 posée par Mme Christine Herzog
Règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.