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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10825 posée par M. François Lesein
Application de la convention de 1966 aux personnels des établissements privés comportant un internat
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
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Question n° 06469 posée par M. Roland du Luart
Retraite des enseignants du privé
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05444 posée par M. Jean Chérioux
Professeurs d'établissements privés sans contrat d'association
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 04360 posée par M. Louis Longequeue
Formation des travailleurs sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 12126 posée par M. Jean Beranger
Statut des éducateurs techniques spécialisés
Réponse du ministère : Affaires sociales