Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

Question n° 20089 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de pertes de taxe professionnelle pour les communes

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

27/10/2005
Question n° 21259 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression des perceptions en milieu rural et indemnité facultative de conseil versée par les communes

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

19/01/2006
Question n° 22179 posée par M. Jean Louis Masson

Équipement informatique et utilisation d'internet pour les communes

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

16/03/2006
Question n° 01862 posée par M. Jean Louis Masson

Agents habilités à exercer les emplois fonctionnels de direction générale de collectivités

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

20/09/2007
Question n° 03714 posée par M. Jean Louis Masson

Commission communale des impôts directs en Moselle

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

13/03/2008

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21250 posée par M. Jean Louis Masson

Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière

La question est caduque

01/12/2011
Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

La question est caduque

19/01/2012
Question n° 19661 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

21/01/2016
Question n° 21291 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

14/04/2016