Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
319 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 266 trouvées
-
Question n° 26228 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: situation financière des communes alimentées en eau dessalée
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 26354 posée par M. Paul Jargot
Communes fusionnées: progressivité de l'intégration fiscale
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 26521 posée par M. Pierre Noe
Commune des Ulis: calcul du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 26909 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Commission communale des impôts: fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 27446 posée par M. Paul Kauss
Répartition du versement représentatif de la TVA sur les spectacles
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
-
Question n° 33728 posée par M. Jean Francou
Recettes des parcs à voitures: régime fiscal
La question a reçu une réponse directe
-
Question n° 90042 posée par M. Kléber Malécot
Emprunts des villes et communes: simplification de la procédure administrative
La question est caduque
-
Question n° 00742 posée par M. Pierre Salvi
Impôts locaux: information sur les taux soumis à plafonnement
La question est caduque
-
Question n° 02091 posée par M. Francis Palmero
Fiscalité directe locale: difficultés d'application de la loi
La question est caduque
-
Question n° 02787 posée par M. Jacques Eberhard
Fiscalité locale: cas des communes fusionnées
La question est caduque