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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00988 posée par M. Philippe Leroy
Feuillets normalisés d'état civil
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 14919 posée par M. Philippe Leroy
Mise à jour de l'instruction générale relative à l'état civil (IGEC)
Réponse du Ministère de la justice