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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 27863 posée par M. André Bohl
Fonds de compensation de la TVA: évaluation des dépenses réelles d'investissement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29299 posée par M. André Bohl
Communes: option pour le remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00366 posée par M. André Bohl
Collectivités locales: résiliation de l'option TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08459 posée par M. André Bohl
Collectivités locales: résiliation de l'option TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06619 posée par M. André Bohl
Eligibilité au FCTVA des dépenses liées à l'exercice du culte dans les départements d'Alsace et de Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00072 posée par M. André Bohl
Communes: renboursement de la TVA
La question est caduque