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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 00988 posée par M. Philippe Leroy
Feuillets normalisés d'état civil
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 06561 posée par M. Philippe Leroy
Régime des bureaux d'un service municipal ouvert au public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 06563 posée par M. Philippe Leroy
Limites des pouvoirs de police dévolus aux maires en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 06564 posée par M. Philippe Leroy
Procédure régissant les échanges de terrains entre une commune et des particuliers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 12082 posée par M. Philippe Leroy
Poursuite des auteurs de déversements non autorisés dans les égouts publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 05256 posée par M. Philippe Leroy
Pouvoirs des maires en matière de circulation
La question est caduque
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Question n° 06562 posée par M. Philippe Leroy
Désaccord d'un conseil municipal avec un arrêté de police du maire relatif à la circulation
La question est caduque
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Question n° 12138 posée par M. Philippe Leroy
Sanction des infractions à des prescriptions en matière de circulation nécessitées par une intervention urgente
La question est caduque
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Question n° 17209 posée par M. Philippe Leroy
Mise à disposition des communes membres des services de l'EPCI
La question est caduque
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Question n° 22629 posée par M. Philippe Leroy
Répartition du produit des amendes de police entre les communes pour des équipements de sécurité
La question est caduque