Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 25952 posée par M. Gérard Ehlers

    Coudekerque-Branche : situation des caristes dans une entreprise

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 27092 posée par M. Gérard Ehlers

    Revendications des salariés des établissements Lafarge, de Mardyck (Nord)

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 29927 posée par M. Serge Boucheny

    Situation du personnel d'une entreprise parisienne non polluante

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 32614 posée par M. Louis Perrein

    Entreprise: suppression du transport du personnel

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 33285 posée par M. Guy Schmaus

    Situation d'une entreprise d'Eaubonne

    Réponse du ministère : Transports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0263S posée par M. Bernard Michel Hugo

    Conflit du travail à l'usine Talbot de Poissy

    La question a été retirée

  2. Question n° 09728 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Evry: situation du centre de réadaptation professionnelle de Beauvoir (Essonne)

    La question a été retirée

  3. Question n° 22093 posée par M. Roger Karoutchi

    Dialogue social et salariés non grévistes

    La question est caduque

  4. Question n° 08710 posée par Mme Christine Lavarde

    Préavis de grève illimitée

    La question est caduque