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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26731 posée par M. Charles Zwickert
Producteurs de houblon: aide pour la récolte 1977
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 30850 posée par M. Charles Zwickert
Concurrence déloyale: actions préventives de protection
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06729 posée par M. Charles Zwickert
Fiscalité sur les vins: allègement
Réponse du ministère : Budget