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3575 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2845 trouvées
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Question n° 25855 posée par M. Henri Caillavet
Légalité d'un décret
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 26050 posée par M. Jean Amelin
Chirurgiens-dentistes: possibilité de constituer des sociétés civiles professionnelles
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26065 posée par M. Pierre Salvi
Hausse des loyers: date de parution du décret
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27434 posée par M. Pierre Perrin
Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27781 posée par M. Henri Caillavet
Médecins des armées: réforme du statut
Réponse du ministère : Défense
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 730 trouvées
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Question n° 28705 posée par M. Louis Longequeue
Domaine réglementaire: contrôle
La question est caduque
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Question n° 00209 posée par M. Georges Lombard
Salaires des ouvriers des arsenaux
La question est caduque
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Question n° 00116 posée par M. Louis Minetti
Statut juridique de l'INRA: application des décrets
La question est caduque
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Question n° 11780 posée par M. Jacques Eberhard
Agents non titulaires de l'Etat: indemnité compensatrice
La question est caduque
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Question n° 12328 posée par M. Joseph Raybaud
Crédits budgétaires (Virements)
La question est caduque