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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 02163 posée par M. Edgard Pisani
Cumul d'activités agricoles secondaires ou tertiaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 1152S posée par M. Bruno Sido
Règles relatives au cumul des mandats
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 1188S posée par M. Bruno Sido
Recherches sur la gestion des déchets radioactifs
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0062S posée par M. Bruno Sido
Problèmes liés aux installations de distributeurs-échangeurs de seringues
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0110S posée par M. Bruno Sido
Prise en charge des frais de rentrée scolaire au titre de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02224 posée par M. Edgard Pisani
Problèmes créés par les fusions et associations de communes
La question a été transformée.
Pertinence