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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16976 posée par Mme Delphine Bataille
Situation spécifique du secteur de l'automobile au regard de la taxe additionnelle sur les surfaces commerciales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence