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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13550 posée par M. Jean-Pierre Grand
Insécurité juridique liée aux opérations de cession d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 19634 posée par M. Jean-Pierre Grand
Insécurité juridique liée aux opérations de cession d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00572 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fiscalisation des aides à la personne attribuées en vue de la création d'une entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23262 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante
La question est caduque
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Question n° 01100 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante
La question est caduque
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Question n° 06962 posée par Mme Jacqueline Alquier
Imposition de la plus-value en cas de crédit-vendeur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13626 posée par M. Jean-Marie Morisset
Articles 19 et 20 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
La question est caduque
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Question n° 16180 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fiscalisation des aides à la personne attribuées en vue de la création d'une entreprise
La question est caduque