Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 0017S posée par M. Hervé Maurey

Élaboration du plan de prévention des risques technologiques concernant le site de stockage de gaz naturel de Storengy à Saint-Clair-sur-Epte

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

05/07/2012
Pertinence
Question n° 23282 posée par M. Hervé Maurey

Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

05/04/2012
Pertinence
Question n° 12803 posée par M. Hervé Maurey

Implantation de pylônes mobiles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/10/2019
Pertinence
Question n° 08739 posée par M. Hervé Maurey

Financement des stations d'épuration par les petites communes

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

14/05/2009
Pertinence
Question n° 20009 posée par M. Hervé Maurey

Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/09/2011
Pertinence