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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17282 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Ouverture du marché de l'énergie sur les ménages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20503 posée par M. Nuihau Laurey
Extension de la CSPE aux collectivités du Pacifique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 22033 posée par M. Hervé Maurey
Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1490S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Clarification des responsabilités en matière de politique publique de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1503S posée par Mme Annick Billon
Interventions territoriales de l'État et marais poitevin
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25740 posée par M. Hervé Maurey
Rapport de la Cour des comptes sur la gestion de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
La question est caduque
Pertinence