Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 12628 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12326 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Application du crédit d'impôt compétitivité emploi

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10173 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Éligibilité des coopératives agricoles au CICE

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10104 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 09905 posée par M. Daniel Dubois

    Éligibilité des activités non taxables des sociétés coopératives agricoles au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24545 posée par Mme Françoise Gatel

    Compensation de la non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24333 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Compensation de la non-éligibilité totale au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives

    La question est caduque

    Pertinence Très forte