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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 18226 posée par M. Daniel Dubois
Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19227 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Publication de l'enquête relative à l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 21567 posée par Mme Jacqueline Gourault
Convention d'autoconsommation d'électricité réseau distribution de France
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 24642 posée par M. Hervé Maurey
Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18793 posée par M. Hervé Marseille
Date de publication de l'étude du Cerema
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 24483 posée par M. Hervé Maurey
Compteurs Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24480 posée par M. Hervé Maurey
Fonds d'investissement local pour la transition énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10588 posée par M. Hervé Marseille
Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11582 posée par M. Hervé Marseille
Application de l'arrêté ministériel du 4 août 2006 au sujet de la présence des réseaux de gaz de haute pression dans le cadre des instructions d'autorisations d'urbanisme
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 21939 posée par M. Hervé Maurey
Compteurs Linky
La question est caduque
Pertinence