Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 0630G posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Concessions hydroélectriques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18226 posée par M. Daniel Dubois

    Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21567 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Convention d'autoconsommation d'électricité réseau distribution de France

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21366 posée par M. Claude Kern

    Conventions d'autoconsommation d'électricité réseau distribution de France

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12361 posée par M. Daniel Dubois

    Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24483 posée par M. Hervé Maurey

    Compteurs Linky

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21939 posée par M. Hervé Maurey

    Compteurs Linky

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11476 posée par Mme Chantal Jouanno

    Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 22337 posée par Mme Chantal Jouanno

    Installation de panneaux photovoltaïques non exploités sur l'île de la Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 10965 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte