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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0149G posée par M. Hervé Marseille
Relance économique et Petroplus
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 10751 posée par Mme Françoise Férat
Respect des conditions générales de vente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 15103 posée par M. Olivier Cadic
Compétitivité de l'industrie française et avenir du site de Trémery
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 17636 posée par M. Loïc Hervé
Contrat pluriannuel de munitions de moyens calibres et conséquences
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence