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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17636 posée par M. Loïc Hervé
Contrat pluriannuel de munitions de moyens calibres et conséquences
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22561 posée par M. Loïc Hervé
Cotisation foncière des entreprises lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence