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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 12056 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Régularisation de la situation d'un sans-papiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13801 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Vétusté de la gendarmerie de Cordes-sur-Ciel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24525 posée par M. Hervé Maurey
Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12738 posée par M. Yves Détraigne
Transport des urnes funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18226 posée par M. Daniel Dubois
Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 17279 posée par M. Yves Détraigne
« Espaces mixtes » de circulation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12219 posée par M. Hervé Maurey
Manque de moyens des forces de gendarmerie dans l'Eure
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 12736 posée par M. Yves Détraigne
Réduction de la limitation de vitesse sur les routes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24482 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'instruction des demandes de carte nationale d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15867 posée par M. Jean-Marie Bockel
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence