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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 00312 posée par Mme Nathalie Goulet
Statut des conseillers municipaux britanniques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14080 posée par M. Jean-Marie Bockel
Cadre juridique de la gestion d'actifs
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21487 posée par M. Yves Détraigne
Prolongation de la période de déclaration de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04511 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du règlement sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21839 posée par M. Claude Kern
Directive sur l'acquisition et la possession d'armes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 15868 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement de l'aide alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18880 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences du règlement (CE) n° 1907/2006 sur l'industrie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18351 posée par M. Olivier Cadic
Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05007 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Droit européen du travail et lutte contre les discriminations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22440 posée par M. Claude Kern
Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin
La question est caduque
Pertinence