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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15161 posée par M. Jean-Marie Bockel
Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13671 posée par M. Jean-Marie Bockel
Difficultés d'intégration des chrétiens réfugiés d'Irak
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13228 posée par M. Jean-Marie Bockel
Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0814S posée par M. Jean-Marie Bockel
Aires de grand passage des gens du voyage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 03205 posée par M. Jean-Marie Bockel
Obligation de délivrance de visas biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20799 posée par M. Jean-Marie Bockel
Création d'un service interne de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15867 posée par M. Jean-Marie Bockel
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12887 posée par M. Jean-Marie Bockel
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence