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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 145 trouvées
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Question n° 0209S posée par M. Jean Boyer
Prolongement de la ligne du TGV de Paris à Saint-Étienne jusqu'à Firminy
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0215S posée par M. Henri Tandonnet
Déclassement des dépendances du domaine public communal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0223S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Impact sur les collectivités territoriales de la réorganisation du temps scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0227S posée par M. Vincent Delahaye
Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0286S posée par Mme Muguette Dini
Situation financière des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0299S posée par Mme Nathalie Goulet
Augmentation du taux de la TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0442S posée par Mme Françoise Férat
Inquiétudes de la filière viticole de Champagne quant au programme de réduction de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0512S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Accueil des enfants handicapés en Haute-Savoie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0706S posée par M. Jean Boyer
Prolongements de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
La question a été retirée
Pertinence