Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 23848 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Droit à pension des vétérinaires au titre des mandats sanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22679 posée par M. Daniel Dubois

    Imposition des plus-values lors du départ à la retraite d'un dirigeant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21160 posée par M. Henri Tandonnet

    Traitement administratif des dossiers des militaires actifs et retraités de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16264 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Compte pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti

    Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00303 posée par Mme Nathalie Goulet

    Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 25276 posée par Mme Nathalie Goulet

    Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1172S posée par M. Jean-Marie Bockel

    Retraite des maires des petites communes

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 13157 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de mise en oeuvre de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 11859 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de mise en oeuvre de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

    La question est caduque

    Pertinence Très forte