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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00096 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des soins bucco-dentaires en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15323 posée par M. Michel Canévet
Désaffiliation des indépendants de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12275 posée par M. Yves Détraigne
Accessibilité des feuilles de soins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 11152 posée par Mme Françoise Férat
Difficultés d'application de la fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 09812 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Abrogation du jour de carence dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25959 posée par Mme Valérie Létard
Suites du règlement arbitral entre les chirurgiens dentistes libéraux et l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25670 posée par M. Loïc Hervé
Règles de coordination des régimes de sécurité sociale entre la France et la Suisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24084 posée par M. Olivier Cigolotti
Maîtrise des dépenses de transport sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23982 posée par Mme Annick Billon
Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22871 posée par Mme Annick Billon
Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence