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487 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 469 trouvées
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Question n° 00148 posée par M. Robert Pontillon
Elargissement de la Communauté européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03284 posée par M. Daniel Percheron
Associations d'éducation populaire et de jeunesse: réduction des subventions
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 04328 posée par M. Louis Virapoulle
Producteurs de sucre et de rhum de la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 07762 posée par M. Josselin de Rohan
Soutien apporté au FLNKS par certaines associations néo-zélandaises et australiennes subventionnées
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09176 posée par M. Paul Loridant
Pertes financières de la compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 17704 posée par M. Roger Besse
Personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27739 posée par M. Claude Lise
Inscription de la dengue hémorragique sur la liste des maladies à déclaration obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13794 posée par M. Philippe Richert
Difficultés de certains maires face à des rassemblements néo-nazis dans leurs villages
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24198 posée par M. Bernard Vera
Devenir de la scolarisation des enfants et adolescents accompagnés par les services et établissements spécialisés.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16445 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Devenir des fonds documentaires des ex-instituts universitaires de formation des maîtres
La question est caduque
Pertinence