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699 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 651 trouvées
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Question n° 33313 posée par M. Henri Caillavet
Régie française de publicité: pratique commerciale douteuse
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00116 posée par M. André Diligent
Prélèvement automatique des impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01606 posée par M. Louis Souvet
Réglementation de la publicité commerciale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05463 posée par M. Daniel Hoeffel
Vente par correspondance: réglementation des loteries
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence
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Question n° 05660 posée par M. Georges Benedetti
Protection du marché du bois contre les importations canadiennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 24727 posée par M. André Fosset
Limitation de la publicité et des pratiques commerciales dans les émissions télévisées destinées aux jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24809 posée par M. André Fosset
Limitation de la publicité dans les émissions télévisées destinées à la jeunesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21817 posée par M. Serge Mathieu
Gratuité d'un agenda scolaire et publicité commerciale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27652 posée par M. Charles Descours
Orientations de l'Institut géographique national (IGN)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 37950 posée par M. Gérard Cornu
Pratiques commerciales dans le secteur des fruits et légumes
La question est caduque
Pertinence