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219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 203 trouvées
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Question n° 14353 posée par M. Claude Saunier
Moralisation des pratiques commerciales entre les professionnels et les consommateurs
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 21268 posée par M. Alex Türk
Conséquences de la multiplication des loteries commerciales
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 04310 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des activités de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07310 posée par M. Henri de Raincourt
Cartes de crédit privatives proposées par certains commerces
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0421S posée par M. Jean-Jacques Robert
Equipement de radiocommunication mobile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 17709 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Pratiques commerciales d'entreprises de démarchage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20222 posée par Mme Jacqueline Panis
Développement de pratiques d'achat d'or trompeuses
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23181 posée par Mme Sophie Primas
Paiements anticipés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10325 posée par M. Christian Cointat
Encadrement des soldes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25963 posée par M. Jean-Claude Leroy
Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie
La question est caduque
Pertinence