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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05093 posée par M. André Fosset
Endettement des foyers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00724 posée par M. André Fosset
Limitation de la publicité et des pratiques commerciales dans les émissions télévisées pour la jeunesse
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24727 posée par M. André Fosset
Limitation de la publicité et des pratiques commerciales dans les émissions télévisées destinées aux jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24809 posée par M. André Fosset
Limitation de la publicité dans les émissions télévisées destinées à la jeunesse
La question est caduque
Pertinence