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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 16310 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Emprisonnement des personnes à faibles ressources
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 01038 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Expulsions en cours sur la compagnie Air France
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0200G posée par M. Louis Nègre
Modes de déplacement alternatifs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 06999 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Passe « Navigo découverte »
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 09912 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Vide juridique concernant la conduite en fauteuil roulant
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence