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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0639S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Port du voile par les hôtesses de l'air françaises à destination de l'Iran
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 16310 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Emprisonnement des personnes à faibles ressources
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 17794 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet de règlement européen sur les transports de voyageurs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0588G posée par M. Hugues Portelli
Grèves du RER
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20972 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet de fermeture de la base des personnels navigants commerciaux d'United Airlines
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19422 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Menace d'expulsion du Théâtre de Verre (Paris 10e)
La question est caduque
Pertinence