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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 145 trouvées
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Question n° 10440 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11387 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13394 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Proportion des licenciements de salariés protégés dans les licenciements pour motif économique
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 03578 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Statut des personnels soignants du centre d'action sociale de la ville de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05500 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation du centre d'accueil et de crise psychiatrique de La Roquette (Paris 11e)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08225 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Devenir de l'Hôtel-Dieu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08447 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Déficit de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08486 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet d'établissement de l'hôpital Maison-Blanche à Paris
La question est caduque
Pertinence