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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

1. Question n° 0832S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   13/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 0610G posée par M. Jean Louis Masson

   Projet de loi sur la parité

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   27/01/2006

   Pertinence

3. Question n° 21524 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Avant-projet de loi portant adaptation de la législation française au statut de la CPI

   Réponse du Ministère de la justice

   09/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 0689G posée par Mme Claire-Lise Campion

   Protection de l'enfance

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   19/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 0535S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Débat national préalable à toute réforme de la psychiatrie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   23/04/2009

   Pertinence

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