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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14933 posée par M. Christophe-André Frassa
Statut de loueur en meublé non professionnel, donation et sort de la plus-value latente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14634 posée par M. Christophe-André Frassa
Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14635 posée par M. Christophe-André Frassa
Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés détenues depuis plus de huit ans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13754 posée par M. Christophe-André Frassa
« Exit Tax » et plus-values latentes afférentes aux titres de sociétés à prépondérance immobilière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13479 posée par M. Christophe-André Frassa
Réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14631 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence