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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 04203 posée par M. Pierre Laurent
ERDF-GRDF
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15373 posée par Mme Odette Terrade
Application du tarif d'électricité de première nécessité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22278 posée par Mme Évelyne Didier
Fonds de solidarité pour le logement : aide au maintien de la fourniture d'énergie pour les ménages à faibles ressources
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02409 posée par M. Pierre Laurent
ERDF-GRDF
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05325 posée par M. Ivan Renar
Actualisation du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 23131 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14361 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation du prix du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07502 posée par Mme Évelyne Didier
Situation des salariés chez SNET-E.ON
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05795 posée par M. Gérard Le Cam
Situation critique pour les personnes ayant investi dans une installation de production d'énergie propre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20452 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
Pertinence