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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18452 posée par M. Robert Bret
Avenir de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 26464 posée par M. Guy Fischer
Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25831 posée par M. Ivan Renar
Adoption des enfants à particularités ou pupilles de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22805 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Situation des "aidants familiaux"
La question est caduque
Pertinence