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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0882S posée par M. Pierre Laurent
Enfants et familles sans logement en Île-de-France
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13525 posée par M. Pierre Laurent
Présence régulière de mineurs dans des centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13937 posée par M. Pierre Laurent
Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17262 posée par M. Pierre Laurent
Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 14288 posée par M. Pierre Laurent
Mineurs isolés étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17263 posée par M. Pierre Laurent
Mineurs isolés étrangers
La question est caduque
Pertinence