Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 0775G posée par Mme Michelle Demessine

    Le logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25982 posée par M. Ivan Renar

    Définition des tâches relevant de la gestion courante des syndics de copropriété

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20272 posée par M. Michel Billout

    Délégation du contingent préfectoral aux communes

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24032 posée par M. Guy Fischer

    Incidence du nouveau code de procédure civile sur l'application de l'article 24-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22278 posée par Mme Évelyne Didier

    Fonds de solidarité pour le logement : aide au maintien de la fourniture d'énergie pour les ménages à faibles ressources

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1141S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville et contrats urbains de cohésion sociale

    La question a été retirée

    Pertinence Forte