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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18518 posée par M. Yves Coquelle
Logement de familles de mineurs de Lens Liévin
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 22277 posée par Mme Évelyne Didier
Situation des mineurs face au rachat des logements du parc Arcelor
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 18991 posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences de la privatisation de France Télécom sur le fonds de solidarité logement
La question est caduque
Pertinence