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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 174 trouvées
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Question n° 0108C posée par Mme Odette Terrade
L'accès au logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0775G posée par Mme Michelle Demessine
Le logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0032C posée par Mme Mireille Schurch
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0432G posée par Mme Odette Terrade
Politique en matière de logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 25982 posée par M. Ivan Renar
Définition des tâches relevant de la gestion courante des syndics de copropriété
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 23962 posée par Mme Annie David
Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20264 posée par Mme Annie David
Situation des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08112 posée par M. Pierre Laurent
Destruction projetée d'un immeuble de logements HLM à Courcouronnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23030 posée par Mme Annie David
Ponction du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16763 posée par Mme Annie David
Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence