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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01034 posée par M. Ivan Renar
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04201 posée par M. Ivan Renar
Situation des personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 10242 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accès au droit du travail des détenus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26185 posée par M. Robert Bret
Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence